Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur notre page dédiée aux Conditions Générales de Vente de Trottine. Nous souhaitons informer nos clients des règles et des engagements liés à l'achat de nos produits artisanaux. Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces termes avant de passer commande.
La société Trottine (auto-entreprise) SIRET : 904187713 00014
Siège social : 9 rue saint Martin 51220 HERMONVILLE
Adresse du courrier électronique : trottine.contact@gmail.com
Conditions générales de vente des produits vendus par Trottine. Dernière mise à jour le 26/04/2025.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Trottine de commercialisation de bonnets d’équitation faits mains.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. En cas de commande vers un pays différent de la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Les frais supplémentaires susceptibles d’être appliqués (droits de douane, droits d’importation, taxes d’état) sont à la charge de l’acheteur. Leur prise en charge en termes de déclaration et paiement aux autorités compétentes dépend uniquement de l’acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
La société Trottine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Trottine jusqu’au paiement complet du prix du produit.
Dès que l’acheteur prend possession du/des produit(s) commandés, les risques d’endommagement des dits produits lui sont transférés.
Article 3- Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet www.atelier-trottine.fr
Pour les commandes particulières, celles-ci peuvent être passées directement par mail à l’adresse trottine.contact@gmail.com ou par message privé sur le compte Instagram @oceane_trottine.
La société Trottine se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de difficulté concernant la réalisation de la commande ou en cas de problème d’approvisionnement.
En commandant sur le site internet www.atelier-trottine.fr le client adhère aux présentes conditions générales de vente, sans réserve et sans exception.
Les bonnets sont réalisés en accord avec les instructions données par le client lors de la validation de sa commande. Il incombe au client de vérifier la conformité des informations qu’il saisit. En cas d’erreur de sa part, il peut en informer la société Trottine via la page https://www.atelier-trottine.fr/contact dans un délai de 48h.
Article 4 - Paiements
Le client s’engage à payer en intégralité le prix indiqué lors de la validation de sa commande (via Mollie ou Paypal).
Pour les commandes passées hors du site internet, un acompte de 15€ par bonnet doit être versé pour valider la prise en compte de la commande (Paypal ou virement bancaire). L’acompte ne pourra être remboursé en cas de désistement du client. La société Trottine fournit un justificatif au client. L’acompte sera déduit du prix du bonnet final.
Le paiement engage le client à payer en intégralité sa commande et la société Trottine à réaliser la commande selon les instructions données par le client.
Article 5– Garantie et rétractation
La société Trottine atteste de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articules 1641 et suivants du Code civil). Le client peut retourner un produit s’il justifie d’un état de non-conformité pour obtenir remboursement. Le client dispose d’un délai de 30j après la livraison pour effectuer toute demande de réclamation à l’adresse mail suivante : trottine.contact@gmail.com
Article L 121-21-8 du Code de la Consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas à la création de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 6 – Disponibilité
La création des biens sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La société Trottine ne dispose pas de stock en conditions normales.
En cas de déstockage, la quantité de produits disponibles est inscrite sur le site internet www.atelier-trottine.fr
Article 7 – Livraison
L’expédition des produits se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier, en cas de retard d’expédition, le client sera informé par la société Trottine.
La société Trottine ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une incompatibilité d’organisation de rendez-vous entre le transporteur et le client.
Article 8 – Responsabilité
Le client est seul responsable des éventuels dommages qui résulteraient d’une mauvaise utilisation ou entretien du produit commandé.
La société Trottine ne saurait être tenue pour responsable en cas de présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments www.atelier-trottine.fr sont la propriété exclusive et intellectuelle
La société Trottine est propriétaire exclusive de l’ensemble des éléments du site www.atelier-trottine.fr ; de la page Instagram @oceane_trottine. Toute exploitation ou reproduction, à quelque titre ce soit, qu’elle soit partielle ou complète, est strictement interdit.
Article 10 – Données personnelles
La société Trottine se réserve le droit de collecter les données personnelles nécessaires à la bonne réalisation de la commande du client. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande du client.
Article 11 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales de vente sont écrites en français et sont soumises à la loi Françaises. Le siège de la société Trottine est situé en France. Seuls les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour commander votre bonnet d'équitation unique !
Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre choix.